J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000027D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - armée de terre

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er novembre 2000
M. le général de brigade Fleuriot (Bernard, Marie).

A compter du 1er janvier 2001
M. le général de brigade Hasselmann (Jean-Louis, Michel).
M. le général de brigade Fournier (Henry-Jean, Georges).
M. le général de brigade Durin (Yves, Jean, François).

Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 novembre 2000
M. le colonel de l'infanterie Guillaume (Philippe, Michel, Marie).

Pour prendre rang du 14 novembre 2000
M. le colonel du cadre spécial Pellegrin (Jean-Pierre, André).

Pour prendre rang du 15 novembre 2000
M. le colonel de l'artillerie Winter (Michel, Raymond, Hugues).

Pour prendre rang du 30 novembre 2000
M. le colonel de l'infanterie du Reau de la Gaignonnière (Patrick, Marie, Geoffroy).

Art. 3. - M. le général de corps d'armée Soubirou (André) est nommé commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er décembre 2000.
M. le général de division Schwerdorffer (Arnold) est nommé commandant de l'EUROFOR à compter du 1er décembre 2000.
M. le général de brigade Lafontaine (Yves, Marie, Henri) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er novembre 2000.
M. le général de brigade Gallineau (Philippe) est nommé commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie à compter du 1er novembre 2000.
M. le général de brigade Tartinville (Alain, Georges, Marie) est nommé commandant de la 7e brigade blindée à compter du 1er novembre 2000.

B. - marine nationale

Art. 4. - M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), placé en position de service détaché auprès des services du Premier ministre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.

Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er janvier 2001
M. le contre-amiral Oliveau (Bernard, Albert, Victor, Marie).

Art. 6. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
M. le capitaine de vaisseau Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel).
M. le capitaine de vaisseau Dechavanne (Daniel).
M. le capitaine de vaisseau Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert).

C. - armée de l'air

Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
M. le colonel du corps des officiers de l'air Goutx (Yves, Vincent).

D. - service de santé des armées

Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er janvier 2001
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bittel (Jacques, Henri, Marie).

E. - service des essences des armées

Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :

Pour prendre rang du 31 décembre 2000
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Lagarde (Jean-Jacques, Bernard).

F. - délégation générale pour l'armement

Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 11 décembre 2000
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier).

A compter du 1er janvier 2001
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Samson (Pierre, François).
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Malbreil (André, Michel).

Art. 11. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er novembre 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc-Marie).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Quenzer (Alain, Georges, François).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Laporte (Jean, Marie, Daniel).
Mme l'ingénieure en chef de l'armement Tourne (Edwige, Yvonne, Renée), épouse Bonnevie.

Art. 12. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 27 décembre 2000
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Chéron (Jean, Albert, Marie).

Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bruneau (Robert, Fernand) est nommé chef de la mission pour le développement de l'innovation participative à compter du 12 octobre 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thiret (François, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er novembre 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la gestion et de l'organisation à compter du 1er décembre 2000.

Art. 14. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard